Secteurs · Secteur public & Administration

IA, sécurité & conformité pour le secteur public

Vos décisions engagent des droits. Les administrations déploient l'IA sur des décisions qui touchent directement les usagers (aides, accès aux services, justice). Plusieurs usages sont « haut risque » au sens de l'EU AI Act, et se cumulent avec le droit à la transparence (CRPA), le RGPD, NIS2 et l'exigence de souveraineté (SecNumCloud).

Sur le terrain

Vos usages IA typiques.

Instruction des aides sociales

Évaluer l'éligibilité et instruire une demande d'aide de façon automatisée.

Relation usager

Chatbots et assistants pour orienter et répondre aux usagers.

Aide à la décision administrative

Appuyer l'instruction de dossiers et la priorisation.

Vidéoprotection augmentée

Analyse automatisée d'images dans l'espace public.

Justice

Aide à la décision et analyse de masse de documents.

Le risque réel

Où vous êtes exposé.

Transparence algorithmique (CRPA)

L'usager a le droit de comprendre une décision rendue avec une IA. Un algorithme non documenté vous laisse sans réponse face à une demande CADA ou un recours.

Décisions automatisées sur les usagers

Refuser une aide ou un service par IA relève de l'article 22 du RGPD : intervention humaine et explication dues.

NIS2 et souveraineté

Services essentiels et hébergement : NIS2 et l'exigence SecNumCloud encadrent où et comment vos données et modèles tournent.

Biométrie et vidéoprotection

L'analyse biométrique dans l'espace public est une ligne rouge : certains usages sont interdits sauf exceptions limitées, les autres strictement encadrés.

Ni avocat, ni ESN

Comment je vous aide.

D'abord, l'audit

Je cartographie vos usages IA (aides, relation usager, décision), je classe chacun selon l'EU AI Act et je mesure votre exposition CRPA, RGPD, NIS2. Vous repartez avec une feuille de route priorisée.

Ensuite, la mise en conformité

Je vous accompagne pour mettre vos usages en conformité : classification des usages selon l'EU AI Act, registre IA, documentation exigée, sécurisation des accès et des données, garde-fous (intervention humaine, motivation des décisions, hébergement souverain). Avec un dossier de conformité complet.

Le tout réuni dans un dossier prêt à présenter, face à un contrôle CNIL, une demande CADA ou un recours d'usager. Voir le détail des deux offres.

Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique.

L'IA publique, transparente et conforme.

En 30 minutes, je vous montre où vos usages d'IA exposent l'administration et les usagers, et par quoi commencer. Gratuit, sans engagement.

Prendre contact

Réponse sous 24 h · sans engagement